J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201221A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, M. Bernard Delattre, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2002.

A compter de la même date, M. Delattre est placé en service détaché auprès de l'Union des syndicats d'électricité du département de l'Aisne (USEDA) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur général pour une durée de deux ans.